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2017-07-25
Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix - de Jean-Luc Gadaud (Author)
Details Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
Les données suivantes répertorie les informations spécifiques relatives aux Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
| Le Titre Du Livre | Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix |
| Publié Le | 2017-07-25 |
| Traducteur | Ceanna Felesha |
| Numéro de Pages | 939 Pages |
| Taille du fichier | 77.21 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | John Lane |
| ISBN-10 | 2496408282-GPH |
| Format de eBook | EPub AMZ PDF DJVU SDW |
| Créateur | Jean-Luc Gadaud |
| ISBN-13 | 902-4095396381-XTT |
| Nom de Fichier | Le-traitement-des-affaires-pénales-militaires-en-temps-de-paix.pdf |
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Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourdhui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire mais repose également sur ladéquation du droit à la réalité de laction militaire y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures
Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix JeanLuc Gadaud Didier Bavart Emmanuel Escard de Romanovsky Lharmattan Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction ou téléchargez la version eBook
Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd’hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire mais repose également sur l’adéquation du droit à la réalité de l’action militaire y compris au regard des actions de combat menées en opérations extérieures
LE TRAITEMENT DES AFFAIRES PÉNALES MILITAIRES EN TEMPS DE PAIX JeanLuc Gadaud Didier Bavart Préface dEmmanuel Escard de Romanovsky DÉFENSE ARMÉE SÉCURITÉ DROIT JUSTICE
Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourdhui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire mais repose également sur ladéquation du droit à la réalité de laction militaire y compris au regard des actions de combat menées en opérations extérieures
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