★★★★☆
4.9 étoiles sur 5 de 227 notes
2013-09-05
Code de procédure pénale 2014 - de Gilbert Azibert (Author)
Details Code de procédure pénale 2014
Le paragraphe ci-dessous montre les points supplémentaires relatives aux Code de procédure pénale 2014
Le Titre Du Fichier | Code de procédure pénale 2014 |
Date de Parution | 2013-09-05 |
Traducteur | Sidar Mariusz |
Quantité de Pages | 164 Pages |
La taille du fichier | 74.23 MB |
Langage | Français et Anglais |
Éditeur | Marion Boyars Publishers |
ISBN-10 | 2907317421-JKT |
Format de Livre | AMZ PDF ePub DNL WRF |
Auteur | Gilbert Azibert |
ISBN-13 | 041-3410539569-TNH |
Nom de Fichier | Code-de-procédure-pénale-2014.pdf |
Télécharger Code de procédure pénale 2014 Livre PDF Gratuit
Créé par LOI n°2014535 du 27 mai 2014 art 1 La personne à légard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner quelle a commis ou tenté de commettre une infraction ne peut être entendue librement sur ces faits quaprès avoir été informée 1° De la qualification de
Fondé en 1970 France Loisirs est aujourd’hui le plus grand Club de livres en France Le club propose à ses 3 millions d’adhérents une sélection de livres en tout genre ainsi qu’un large éventail de loisirs culturels de produits de bienêtre les innovations beauté mais aussi des produits exclusifs à travers son catalogue
Code de procédure pénale Toute infraction a la loi peut être réprimée par une sanction pénale par exemple amende ou peine de prison La sanction pénale se décide au cours d’une procédure qui fait l’objet des dispositions du Code de procédure pénale
Section 3 De la notation et du contrôle de lactivité judiciaire des officiers de police judiciaire Dispositions prises pour lapplication des articles 13 16 191 224 à 230 et R 14 à R 156 du code de procédure pénale Articles D44 à D452
Serrant au plus près de lactualité du droit processuel cette 55e édition du Code de procédure pénale Dalloz est rigoureusement à jour notamment
La nouvelle parution du Code de procédure pénale Dalloz est marquée par la refonte de la jurisprudence annotée par Mme Coralie AmbroiseCastérot Professeur à luniversité de Nice SophiaAntipolis
Noté 505 Retrouvez Code de procédure pénale 2014 et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion