★★★★☆
3.4 étoiles sur 5 de 156 avis
2013-06-28
Droit fiscal - de André Lefeuvre (Author)
Details Droit fiscal
Les données ci-dessous sont affichées des informations importantes concernant Droit fiscal
| Le Titre Du Livre | Droit fiscal |
| Sortié Le | 2013-06-28 |
| Traducteur | Lyncoln Andy |
| Numéro de Pages | 550 Pages |
| Taille du fichier | 47.26 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Burns & Oates |
| ISBN-10 | 4862415456-AHQ |
| Format de eBook | PDF AMZ ePub HTML SDW |
| Écrivain | André Lefeuvre |
| ISBN-13 | 852-9002666244-QOQ |
| Nom de Fichier | Droit-fiscal.pdf |
Télécharger Droit fiscal Livre PDF Gratuit
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant lensemble des règles de droit relatives aux impôts Elle désigne aussi la participation des sujets de droit personnes physiques personnes morales à lorganisation financière de l État et à lexpression de sa politique économique et sociale
Droit Fiscal Cette section de cours de droit fiscal propose dexaminer les points essentiels affectant le phénomène fiscal Il sagit dabord daborder limpot sous un angle théorique
Le quotidien des français est rythmé par le respect des lois en vigueur Ces lois renvoient chacune à une branche particulière du droit en vigueur en France droit civil droit pénal droit de la consommation droit fiscal Le droit fiscal gouverne lensemble des dispositions relatives aux impôts
Droit fiscal Définition du droit fiscal Etymologie de fiscal du latin fiscalis relatif au fisc fiscal du fisc luimême issu de fiscus panier à argent trésor public trésor impérial
Le droit fiscal se trouve dans une branche du droit public Au fil du temps certaines règles de l’impôt peuvent être modifiées par l’état L’impôt joue un rôle important car il représente une bonne partie des recettes de l’état
Dans la relation avec l’administration fiscale et les différents impôts dus le contrôle fiscal est l’évènement qui entraîne le plus de craintes